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Dossier dopage |
Bernard Laporte a présenté en conseil des ministres un projet de loi créant une infraction pénale de détention de produits dopants (...).
"L'existence de cette infraction permettra aux enquêteurs d'user plus facilement des procédures (gardes à vue, saisies, perquisitions) nécessaires pour remonter et démanteler les filières de distribution des produits", précise le compte rendu du conseil des ministres.
Le secrétaire d'Etat aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie associative a précisé que les incriminations pénales en matière de trafic de produits dopants concerneraient désormais, outre la cession ou l'offre de produits, la fabrication, la production, l'importation, l'exportation et le transport des produits.
Cette page a été mise en ligne le 10/04/2008