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Dossier dopage |
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi présenté par le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte, qui crée une infraction pénale pour la détention de substances dopantes et permettra pour la première fois de poursuivre les dopés.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), qui ont jugé le texte "insuffisant", se sont abstenus.
Le Sénat examinera à son tour ce texte le jeudi 22 mai.
Bernard Laporte a expliqué que son texte avait pour objet de pallier l'insuffisance de la législation actuelle (...) qui ne permet pas de poursuivre les athlètes qui se dopent.
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L'adoption de ce texte est une nécessité impérieuse pour l'ensemble du sport français ainsi que pour les compétitions qui se dérouleront sur notre sol, a affirmé le secrétaire d'Etat.
Marie-George Buffet (PC) s'est déclarée "disponible à toute mobilisation" contre le dopage, a souhaité que le sport "redevienne un facteur d'épanouissement et rien d' autre".
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Le texte prévoit de sanctionner non seulement la vente et l'offre de produits dopants mais également la fabrication, la production, l'exportation, l'importation et le transport de ces produits dopants.
Il prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3.750 euros pour tout sportif détenteur d'un tel produit et de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende pour les autres personnes qui en fabriquent, en détiennent, en vendent, en importent ou exportent.
Cette peine est portée à sept ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou à l'égard d'un mineur.
Le texte prévoit également que l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) pourra se constituer partie civile pour une affaire de dopage et que les agents agréés par le ministère des Sports et par l'AFLD seront compétents pour constater les infractions dans l'attente de l'intervention d'un officier de police judiciaire.
Cette page a été mise en ligne le 31/10/2009